Créer une association

Une association sans but lucratif (ASBL) est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui s'associent pour mettre des activités ou des biens en commun. Les personnes ne cherchent pas à se procurer de gains matériels résultant de l’activité de l’association. Une asbl doit être composée d’au moins trois personnes, les citoyens étrangers peuvent être membres. Les associations sans but lucratif doivent être déclarées par le biais de statuts.

La rédaction des statuts doit contenir les éléments suivants :

• Dénomination et adresse du siège social (qui doit se trouver au Luxembourg)
• L'objet de sa création
• Nombre minimum des membres fondateurs (supérieur ou égal à 3), soit au minimum un président, un vice-président et un trésorerie
• Nom, prénom, profession, domicile et nationalité des membres fondateurs
• Conditions d’entrée et de sortie des membres
• Attributions, du mode de convocation et communication des résolutions de l’assemblée générale
• Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
• Taux maximum des cotisations effectuées par les membres
• Mode de règlement des comptes
• Règles de modification des statuts
• Emploi du patrimoine dans le cas d’une dissolution

Toutes ces mentions doivent être constatées  par les membres fondateurs et/ou devant notaire par un acte authentique ou sous seing privé.

Les statuts doivent être déposés au Registre du Commerce et des Sociétés en trois exemplaires (un original et deux copies) ainsi qu'un formulaire d'immatriculation en double exemplaire (un original et une copie).

Le Registre du Commerce et des Sociétés effectue l’immatriculation et se charge de la publication des statuts au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
La personnalité civile (juridiquement reconnue et protégée) de l'asbl est acquise au moment de la publication des statuts.

Lorsque l'association a la personnalité juridique, elle est considérée comme une entité distincte de ses membres, ce qui signifie que ses membres ne peuvent être responsabilisés individuellement en cas de problème juridiques ou financiers. Dans le mois de la publication des statuts, l’asbl doit déposer au greffe du Registre de commerce et des sociétés, une liste en double exemplaire indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, adresses et nationalités des membres de l’association. Toute modification des statuts, notamment concernant les nouvelles adhésions et les démissions, doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil spécial des sociétés et associations.

En cas d’omission des publications et formalités prescrites, l’association ne pourra dès lors plus se prévaloir de la personnalité juridique à l’égard des tiers, lesquels auront néanmoins la faculté d’en faire état contre elle.

L’assemblée générale est la plus haute instance de l’association et est composée de tous les associés. Elle adopte les décisions et les nominations importantes.

Une délibération de l’assemblée générale est notamment nécessaire pour les objets suivants :

• la modification des  statuts
• la nomination et la révocation des administrateurs
• l’approbation des budgets et des comptes la dissolution de la société
• dissolution de la société

Le conseil d’administration gère les affaires courantes de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même, si les statuts ou l’assemblée générale l’y autorisent, à un tiers. Le conseil d’administration est responsable des actions menées au nom de l’association.

L'asbl doit veiller à rester en règle. Elle a certaines obligations à respecter, sans quoi elle peut être considérée en cas de problèmes juridiques, financiers ou autres comme une simple association de fait.  Chaque fois qu’il y a des changements au sein du conseil d’administration, l’asbl est tenue de déposer au greffe du Registre de commerce et des sociétés (RCS) un formulaire de modification, indiquant les modifications qui se sont produites parmi les membres du C.A. (démissions et nouveaux membres). Une fois par an, au moins, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale pour soumettre le bilan financier de l’association. Pour toute modification des statuts il faut convoquer l’assemblée générale et dans le mois qui suit la décision de modification(s). Tous les actes, factures, annonces publications et autres pièces émanées de l’asbl doivent mentionner les éléments suivants :

• la dénomination de l’asbl
• la mention « a.s.b.l. »
• le siège de l’association
• les mots « R.C.S. Luxembourg » suivis du numéro d’immatriculation.

Créer une association – quoi de plus simple
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