Accessibilité

Déclaration sur l'accessibilité

L'organisme déclarant "Commune de Diekirch" s'engage à rendre son site internet et ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à :

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet et les présentes applications mobiles sont en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1.2 et au Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM) v1 qui l'implémentent, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

  • Certaines images ne disposent pas d’une alternative pertinente ou de description détaillée
  • Des changements de langue ne sont pas déclarés sur certains termes anglais, allemand ou luxembourgeois
  • Des contrastes de texte ou d’icônes ne sont pas suffisants
  • Dans le formulaire de contact, les suggestions d’autocomplétion ne sont pas disponible

Charge disproportionnée

Les documents bureautiques (pdf) disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. Cependant nous nous efforcerons de rendre conforme les nouveaux documents publiés depuis le 23 septembre 2018 et, au besoin, contactez-nous afin que nous vous fournissions l’information

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

Toutes les vidéos disponibles sur le site sont disponibles à partir d’un lecteur répondant aux caractéristiques d’accessibilité. On a décidé de changer l'apparence du site internet début 2025. Après ces changements, on va respecter la loi du 28 mai 2019 sur tout le contenu.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 11 octobre 2023. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet et des présentes applications mobiles avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1.2 et le RAAM 1 , telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Commune de Diekirch".

Retour d'information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou courriel ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

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