29 Novembre 2023

Avis au public en matière du plan d’aménagement général (PAG) de la Ville de Diekirch

Il est porté à la connaissance du public qu’en date du 14 novembre 2023 la ministre de l’intérieur a approuvé partiellement la délibération du conseil communal du 8 février 2023 portant adoption du projet de la refonte du plan d’aménagement général (PAG) de la Ville de Diekirch, tel qu’adapté suite aux arrêts de la Cour administrative du 7 février 2019, numéros de rôle 41200CA et 41210CA, respectivement 41199CA et 41209CA, ainsi que du 19 mai 2022, numéros de rôle 47069C et 47070C.

Le texte intégral de la décision ministérielle qui précède peut être consulté au secrétariat communal pendant les heures d’ouverture officielles.

En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant le tribunal administratif peut être introduit par ministère d’avocat inscrit à la liste I des tableaux dressés par les conseils des Ordres des avocats contre la décision ministérielle dans les trois mois qui suivent sa notification aux parties intéressées ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.

La présente publication est effectuée conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

 

Diekirch, le 29 novembre 2023

Le Collège des Bourgmestre et Echevins,
Charles Weiler, bourgmestre
José Lopes Gonçalves, échevin
Paul Bonert, échevin

Arrêté ministériel de l'Intérieur (0,5 MB)
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