06 Décembre 2023

Avis au public en matière d’aménagement communal et de développement urbain - PAP « Cité Militaire »

PAP « Cité Militaire »

Il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 20 septembre 2023 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Diekirch au lieu-dit « Cité Militaire », présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché, a été approuvée par le Ministre des Affaires intérieures le 27 novembre 2023, réf. 19703/14C.

Le texte intégral de la décision ministérielle qui précède peut être consulté au secrétariat communal pendant les heures d’ouverture officielles.

En exécution de l’article 16 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif peut être introduit contre la décision ministérielle dans les trois mois qui suivent la notification de la décision aux parties intéressées ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.

La présente publication est effectuée conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

 

Diekirch, le 06 décembre 2023

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Charles Weiler, bourgmestre
José Lopes Gonçalves, échevin
Paul Bonert, échevin

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